Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR : INDI0630228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630228A/jo/article_4
Texte n°19