Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753416A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :