Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

Version INITIALE

NOR : DEVN0752004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0752004A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


I. - L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour les départements suivants :
- Ain ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Drôme ;
- Isère ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Var.
II. - La destruction de loups est interdite dans le coeur des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales.
III. - Les zones d'intervention des opérations de destruction dans ces départements sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.