Article 1
La norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes
NOR : JUSC0751128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/JUSC0751128A/jo/article_1
Texte n°21