Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750705A/jo/article_1

Texte n°110

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir » (zone spéciale de conservation FR 2400551) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Argenvilliers, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Brunelles, Béthonvilliers, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau, Frétigny, Happonvilliers, Marolles-les-Buis, Miermaigne, Montireau, Moulhard, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Éliph, Soizé, Vaupillon, Vichères.