Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710917A

Texte n°104

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.