Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Ruellan (Rolande)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710225D

Texte n°50

Article 1


Mme Rolande Ruellan, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre.