Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/AGRP0700353D/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » les vins répondant aux conditions fixées ci-après.