Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0754648S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/22/AGRS0754648S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, à Mmes Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, Valérie Février, attachée d'administration centrale, et Claire Maurice, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »