Décret du 5 avril 2007 portant élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0700436D

Texte n°29

Article 5


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.