Arrêté du 16 mars 2007 relatif au coussin MEMOBA de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721263A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, 2 Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1296876 sont remplacées comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 66