Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701064S

Texte n°54

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.