Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte

Version INITIALE

NOR : AGRS0700641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/AGRS0700641A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les élections des représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte créée par le décret du 20 juin 1989 modifié susvisé se dérouleront du 14 au 25 mai 2007 à 12 heures.