Arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0751349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/AGRM0751349A/jo/article_annexe1

Texte n°54

Annexe


A N N E X E
PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT
NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS


Nom du navire et numéro d'immatriculation :
Quantités d'anchois en kilogrammes de poids vif :
Lieu de débarquement :
Heure prévue d'arrivée au lieu de débarquement : (préciser heure locale ou GMT)
Préavis de débarquement établi par :
(Nom du capitaine)
(Signature et date)