Le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de bibliothécaire territorial sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
2° Les articles 11 à 16 sont abrogés.