Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0602788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/MENS0602788A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Nantes, la mention suivante :
« Sciences économiques. »