Article 1
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Nantes, la mention suivante :
« Sciences économiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/MENS0602788A/jo/article_1
Texte n°48
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Nantes, la mention suivante :
« Sciences économiques. »
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