Article 2
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0609446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INDI0609446A/jo/article_2
Texte n°60
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
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