Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : INDI0609446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INDI0609446A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.