Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose

Version INITIALE

NOR : SANM0720506S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/26/SANM0720506S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1. Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
2. Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 du code de la santé publique compétents en matière de médicaments du système cardiovasculaire et de médicaments indiqués dans la thrombose.