Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600297D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1688/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 4