Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine
NOR : EQUA0501724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501724A/jo/article_2
Texte n°7