Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice de Lavalette en qualité de conseillère au cabinet du ministre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice de Lavalette en qualité de conseillère au cabinet du ministre.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.