Décision n° 2006-815 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo O Tefana

Version INITIALE

NOR : CSAX0601815S

Texte n°80

Article 2


L'association Radio Te Reo O Tefana est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.