Arrêté du 18 janvier 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique)

Version INITIALE

NOR : MENC0603160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/MENC0603160A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.