Article 7
L'arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR : AGRF0700321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/AGRF0700321A/jo/article_7
Texte n°30