Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « sont créés par décision du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « sont créés par décision du président du centre, sur proposition du directeur général ».
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENR0700229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_9
Texte n°15