Décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 autorisant l'EURL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio

Version INITIALE

NOR : CSAX0611001S

Texte n°130

Article 1


L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio.