Décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Version INITIALE

NOR : CSAX0601993S

Texte n°122

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.