Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : MJSK0670293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670293A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « rugby » obtiennent de droit les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « rugby à XV ».