Décision du 4 décembre 2006 consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien

Version INITIALE

NOR : EQUR0602439S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/4/EQUR0602439S/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Une réflexion sera engagée sous l'égide d'un préfet coordinateur avec les principaux acteurs politiques et socioéconomiques de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et de la Haute-Loire portant sur les besoins de desserte de ces territoires.