Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0602189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUA0602189A/jo/article_10
Texte n°64