Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Version INITIALE

NOR : MJSK0670301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MJSK0670301D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1830/jo/article_9

Texte n°138

Article 9


Les antennes médicales de prévention du dopage sont tenues de rendre compte annuellement de leur activité aux signataires de la convention.
Elles doivent signaler dans les meilleurs délais à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative tout changement de leurs règles de fonctionnement, notamment le nom et la qualification du médecin responsable, le lieu d'implantation et les coordonnées de l'antenne.