Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) sont également interdits.