Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0700114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUA0700114A/jo/article_17

Texte n°52

Article 17


La formation initiale est dispensée aux personnels avant leur entrée en fonction.
L'exploitant d'aérodrome adresse au préfet, pour chaque agent nommément désigné, une attestation certifiant que la formation initiale lui a été dispensée. L'attestation mentionne les dates et lieux auxquels cette formation s'est déroulée, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme formateur.
Le programme de la formation initiale figure à l'annexe II du présent arrêté.