Arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Version INITIALE

NOR : EQUP0602130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUP0602130A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 60



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 60