Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport
NOR : BUDB0630164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630164A/jo/article_8
Texte n°32