Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Bon usage de macugen » rattaché à la commission d'AMM.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0622946S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/11/SANM0622946S/jo/article_1
Texte n°24
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Bon usage de macugen » rattaché à la commission d'AMM.
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