Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0623016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/SANY0623016A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, les mesures de l'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit par les organismes dont la liste est fixée ci-après.