Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'inscription des systèmes de nébulisation associant les nébuliseurs LC SPRINT et LC SPRINT Junior aux compresseurs 85G00 et 53G00 de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SANS0623137A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », sont ajoutés les couples compresseur/nébuliseur suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 57