Article 1
Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) dans la région de Nancy associée aux aérodromes de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle), de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) et d'Epinal-Mirecourt (Vosges).
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
NOR : DEFV0601252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601252A/jo/article_1
Texte n°14