Article 3
Est inscrit au plan d'équipement en abattoir privé l'abattoir suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 33
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0601304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/AGRP0601304A/jo/article_3
Texte n°33