Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601255A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.