Arrêté du 27 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/BUDR0603019A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).