Décision n° 2006-0740 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace

Version INITIALE

NOR : ARTL0600104S

Texte n°73

Article 3


La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.