Article 1
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0601392D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/AGRF0601392D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-989/jo/article_1
Texte n°52
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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