Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFP0600657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600657A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les fonctionnaires du corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime de service ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité de sujétion spéciale ;
- prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.