Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2006 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0602195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/AGRE0602195A/jo/article_3
Texte n°26