Arrêté du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0700362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MENF0700362A/jo/article_annexe1

Texte n°14