Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « production des terres labourables 2006 »
NOR : AGRS0602040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/AGRS0602040A/jo/article_5
Texte n°31