Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SANM0624022S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/3/SANM0624022S/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La société CETE APAVE Sudeurope est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée.