Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0624363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/SANA0624363A/jo/article_snum2

Texte n°17


I. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)


Avenant n° 3 du 22 juin 2006 modifiant les dispositions spécifiques applicables aux assistantes maternelles compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 et décret n° 2006-627 du 29 mai 2006).


II. - ADMR de Champsaur
(05500 Saint-Bonnet)


Avenant n° 1 du 3 octobre 2005 ayant pour objet la modification des modalités du temps de travail.


III. - Association Jean Cotxet
(75006 Paris)


Accord du 30 juin 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel à tous les salariés, dégressif en fonction de leur rémunération.